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 Nouvelles du 24 Octobre 2013

25/10/2013

Agence Artibonitienne de Presse (AAP)

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Gonaïves/justice : aux grands maux, les grands remèdes 

Gonaïves, 24 octobre 2013-(AAP)- Des changements en profondeur devraient s’opérer dans les jours à venir au sein de système judiciaire des Gonaïves (département de l’Artibonite) pour tenter de rétablir la confiance des justiciables  dans leurs magistrats.

Le récent scandale concernant l’affaire des « faux actes de divorce » confirme les allégations véhiculées depuis des lustres par des habitants de la ville, selon lesquelles certains responsables auraient transformés l’appareil judiciaire en un véritable marché où la justice est vendue au plus offrant.

Ces bêtises gênent considérablement ceux qui gardent encore leur intégrité et leur dignité d’hommes et de femmes responsables. Elles viennent également de mettre à nu la justice haïtienne devant la face du monde.

Ces impairs qui s’ajoutent aux dénonciations relatives à la disparition de corps du délit, de corruption de tout genre, contribuent à affaiblir le système judiciaire déjà gravement malade.

C’est le même constat qui se fait dans les tribunaux de première instance où de nombreuses personnes se plaignent des mauvais comportements des greffiers et des huissiers s’associant à des avocats véreux pour  les escroquer. C’est de l’escroquerie en bande organisée. De leur coté, les juges de paix sont responsables de nombre de méfaits contre la population. Un plaignant qui requiert la présence d’un juge de paix doit débourser 2000 gourdes au minimum.

C’est n’est pas sans raison que le doyen du tribunal civil, Me Gustave Pharaon, a qualifié de « réseau mafieux » le système judiciaire des Gonaïves. Un système, selon lui, qui est au service de la politique et où des délinquants sans compétence se faufilent et règnent en maitre.

La question à se poser, qu’est ce que le doyen, en tant qu’administrateur du tribunal, selon ses propres mots, a fait pour empêcher le pourrissement de la situation?

Pour le commissaire du gouvernement, Me Enock Géné Génélus, la justice cesse d’être « ce principe philosophique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées ... » pour se transformer en une famille où l’on lave « les linges sales ».

Aux Gonaïves, les membres du système judiciaire y compris les avocats, n’en déplaisent à ceux qui se respectent, font de « l’argent ». Ils le font sans se soucient des conditions, de l’étique professionnelle ou de la moralité. S’il faut libérer un criminel notoire, un violeur, un kidnappeur, un trafiquant de drogue, etc. pour une somme d’argent. Le hors la loi sera libéré, peu importe les conséquences de cette libération sur  la population.

Les policiers se sont plaints du fait que les bandits appréhendés soient libérés avec la complicité de certains membres de l’appareil judiciaire.

D’autres témoignages rapportent que les autorités judiciaires sont aussi à la base de nombre de conflits terriens dans la cité de l’indépendance. En échange d’un ou deux emplacements, des magistrats seraient prêts à rendre des jugements faussés. D’où la nécessité de la mise en place de commissions d’enquête indépendantes sur les soit disant décisions de justice.

Une source proche du tribunal a indiqué à l’AAP que 28 faux divorces ont été recensés par les autorités. Une délégation de l’ambassade américaine s’est rendue récemment au tribunal de première instance des Gonaïves pour l’authentification de trois (3) actes divorces qui s’avéraient faux.

Cinq (5) professionnels du droit ont été arrêtés pour faux et usage de faux, à la demande du juge d’instruction, Pierre Michel Denis. Parmi les personnes appréhendées figurent le greffier en chef du tribunal de première instance, Raoul Jacques, l’huissier Barrette Cajuste et les avocats Renand Succès et Charles Jeantal Bernard.  L’officier d’état civil de Bayonnais (3ème section communale des Gonaïves), Guillaume Cétoute, a également été arrêté dans le cadre de cette affaire.

Face à cette situation pour le moins catastrophique, le Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) doivent obligatoirement intervenir, car aux grands maux, les grands remèdes. Des mesures doivent être prises pour écarter du système les éléments « cancéreux », quelque soit leur provenance politique, pour  les remplacer par des professionnels dignes de confiance.

AAP, 24 Octobre 2013

 

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