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 Nouvelles du 22 Octobre 2013

23/10/2013

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Justice/Scandale : le parquet des Gonaïves appelle à l’ouverture d’une enquête sur l’implication présumée du doyen du tribunal 

Gonaïves, 22 octobre 2013-(AAP)- Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance des Gonaïves (département de l’Artibonite), Enock Géné Génélus, a appelé mardi le Ministère de la justice et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à diligenter incessamment une enquête sur l’implication présumée du doyen du tribunal civil, Gustave Pharaon, dans l’émission de faux actes de divorce.

Selon Enock Génélus, Me Gustave Pharaon, également membre du CSPJ, devrait s’expliquer par devant la justice puisque que son nom a été cité par le greffier en chef du tribunal, Raoul Jacques, comme faisant partie d’un réseau spécialisé en « faux en écriture ».

Dans le cadre de cette affaire, informe Enock Génélus, Me Gustave Pharaon est inculpé par le cabinet d’instruction.

« Nous demandons au juge d’instruction de mettre l’action publique en mouvement contre toutes les personnes dont leurs noms sont cités dans cette affaire  y compris le doyen», a lancé Enock Génélus, ajoutant que cette pratique scandalise, fragilise et met à nu le système judiciaire des Gonaïves.

Le chef du parquet a fait savoir que le greffier a avoué, dans ses déclarations au juge d’instruction, avoir émis au moins deux (2) faux actes de divorce pour le compte du doyen du tribunal, Pharaon Gustave.

Pour sa part, Me Pharaon Gustave reconnait qu’un réseau de mafias et de raquetteurs fonctionne dans la juridiction.

Selon lui, ce réseau est constitué de quelques magistrats, d’avocats et d’autres fonctionnaires de la justice.

Il dénonce le fait que son nom et celui du doyen ai du tribunal, Berry Petit-Frère, soient utilisés par les membres dudit réseau en vue de commettre leur forfait.

Une source proche du tribunal a indiqué à l’AAP que 28 faux divorces ont été recensés par les autorités.

Une délégation de l’ambassade américaine s’est rendue récemment au tribunal de première instance des Gonaïves pour l’authentification de trois (3) actes divorces qui s’avéraient faux.

Dans une lettre adressée au Directeur départemental de la Police de l’Artibonite et dont copie est parvenue à l’AAP, Me Gustave Pharaon, a demandé que des dispositions soient prises en vue de sauvegarder sa vie et ses biens.

Il accuse le commissaire du gouvernement Me Enock Génélus et le greffier du tribunal, Raoul Jacques, actuellement en garde à vue au commissariat des Gonaïves,  d’avoir manipulé des individus pour s’attaquer à sa vie.

Cinq (5) professionnels du droit ont été arrêtés pour faux et usage de faux, à la demande du juge d’instruction, Pierre Michel Denis. Parmi les personnes appréhendées figurent le greffier en chef du tribunal de première instance, Raoul Jacques, l’huissier Barrette Cajuste et les avocats Renand Succès et Charles Jeantal Bernard.  L’officier d’état civil de Bayonnais (3ème section communale des Gonaïves), Guillaume Cétoute, a également été arrêté dans le cadre de cette affaire.

AAP, 22 Octobre 2013 

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