Nouvelles du 19 Septembre 2012 »

 Nouvelles du 19 Septembre 2012

20/9/2012

Agence Artibonitienne de Presse (AAP)

92 A, Route Nationale #1, descahos, Gonaïves/Haïti

Tél : 3232-4680

E-mail :aapgonaives@ymail.com

Blog: agenceartibonitiennedepresse.bloguez.com

_______________________________________________________________

 

L’installation de Me Mésac Philogène au poste de substitut du commissaire à la Cour d’Appel est reportée sine die

 

Gonaïves, 19 Septembre 2012-(AAP)- L’installation de l’ancien commissaire du gouvernement des Gonaïves (département de l’Artibonite), Me Mésac Philogène, au poste de substitut du commissaire du gouvernement à la Cour d’Appel, a été reportée sine die.

Le président de la cour d’Appel, Me Dorvilien Octélus, a décidé  de surseoir à la prestation de serment de Mésac Philogène, suite à l’intervention de Me Luc B. Pierre, membre du comité de discipline de l’ordre des avocats des Gonaïves, qualifiant d’illégale la décision du ministère de justice de placer deux substituts commissaires à la Cour.

« La protestation du responsable de discipline du barreau des Gonaïves est fondée »  a lancé Me Octélus qui déclare attendre la décision du Ministère de tutelle sur ce dossier.

Mésac Philogène a été démis du poste de commissaire du gouvernement qu’il a occupé depuis  le 31 décembre 2011.  Il est remplacé par Me Enock Génélus Géné.

AAP, 19 Septembre 2012

 

 

 

 

 

Category : reserved to connected users | Write a comment | Print

From the same author

Comments

| Contact author |