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 nouvelles du 6 janvier 2012

7/1/2012

Un membre de la société civile des Gonaïves attribue à de  la  « haine politique » la décision du  Président de dissoudre le CEP

Gonaïves, 6  janvier  2012 – (AAP)- Un membre de la société civile des Gonaïves (département de l’Artibonite), Marc-Antoine Sainvil, a attribué  vendredi à  de la «  haine politique »  la décision du président  Joseph Michel Martelly  de dissoudre le Conseil Electoral Provisoire (CEP). 

Dans un arrêté présidentiel rendu public le 29 décembre 2011, le Conseil Electoral Provisoire, présidé par Gaillot Dorsainvil, a été officiellement dissout par le chef de l’Etat.

Selon M. Marc-Antoine  Sainvil, cette décision devrait faire suite à une audite de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) autour des dépenses effectuées par les anciens membres de l’institution électorale.

La Cour Supérieur des Comptes aurait également dû faire l’inventaire des tous les biens de l’Etat qui se trouvaient en leur  possession, a déclaré Marc-Antoine Sainvil.

Selon M. Sainvil,  la décision du chef de l’Etat aurait été administrative,  si le rapport d’audite  de la CSCCA laisserait présager  l’implication  des membres du CEP dans des cas de malversation et de détournement  de fonds.

« C’est seulement dans ces cas et avec l’autorisation du Sénat de la République que les autorités pouvaient  demander au parquet  de mettre l’action publique en mouvement contre les membres du CEP », a lancé Marc Antoine Sainvil, ajoutant que ces derniers ne peuvent faire l’objet d’aucune poursuite légale en matière judiciaire.

Le  président de l'organisme électoral Gaillot Dorsainvil ainsi que quatre (4) autres membres du CEP font l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la justice haïtienne.

Faisant remarquer que nul n’est au dessus de la loi, le conseiller de la société civile des Gonaïves a souligné que si des charges sont retenues contre les conseillers électoraux, c’est normal que l’action publique soit mise en mouvement contre eux.

M. Sainvil  qui est également membre du barreau des Gonaïves, a critiqué le fait que, selon lui, la justice soit toujours considérée comme une annexe du pouvoir  Exécutif.

C’est une défaillance  qui ne date pas d’aujourd’hui, a regretté l’avocat.

AAP, 6 janvier 2012

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